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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 3 ter, amendement 177

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

La parole est à M. Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 177 .

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