Intervention de Sandrine Mazetier

L'état d'esprit des sénateurs n'a pas été partagé par les députés. Aucune de nos propositions – qui étaient importantes et ambitieuses – n'a été reprise ici, pas même celles qui avaient été adoptées par le Sénat.

Si les étrangers non communautaires se voient souvent reprocher leur taux de chômage plus élevé – M. le ministre et M. le rapporteur l'ont encore fait tout à l'heure –, il faut tenir compte du fait qu'un tiers du marché de l'emploi leur est fermé en France.

Certaines préventions peuvent se justifier dans des domaines liés à la souveraineté ou à la sécurité, mais il existe bien des secteurs où elles n'ont plus lieu d'être.

En tout état de cause, la question mériterait d'être étudiée. Le Sénat avait entamé très tranquillement cette démarche, à laquelle l'Assemblée a donné un coup d'arrêt quelque peu sec. Nous nous satisferions, pour l'heure, d'un rapport du Gouvernement. C'est l'objet de cet amendement.