Intervention de Jean Proriol

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je n'ignore pas qu'il peut y avoir des incidents et du « coulage » à la faveur de ces opérations.

Cela étant, une durée trop longue peut devenir dissuasive pour l'intéressé et l'inciter à choisir une autre destination. Il suffirait, pour parer au risque mentionné, que le décret fixe un délai suffisamment long, au-delà duquel le silence et la carence de l'administration – sans vouloir être péjoratif – vaudraient accord.