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Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 30 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 13, amendements 372 500

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

Il est défendu.

(Les amendements identiques nos 372 et 500 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

(L'article 13 est adopté.)

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