Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Cet amendement vise à lever une ambiguïté de rédaction, en précisant que les cinq années de résidence peuvent avoir été effectuées en France, mais aussi pour partie en France et dans un ou plusieurs autres États membres, ou encore intégralement dans un ou plusieurs autres États membres.

En réalité, ce que nous avions d'abord pris pour une bévue s'avère être une intention délibérée. Selon le rapporteur, en effet, la durée de cinq ans de résidence exigée du conjoint du titulaire de la carte bleue européenne pour le renouvellement de sa carte « vie privée et familiale » s'entend comme une durée de résidence en France uniquement. Je ne vois pas pourquoi nous devrions punir les membres de la famille du titulaire qui seraient allés passer quelques mois, par exemple, en Belgique : au nom de quoi le séjour dans un autre État membre devrait-il remettre en cause la possibilité d'obtenir le renouvellement de sa carte « vie privée et familiale » ?