Intervention de Patrick Braouezec

Je voudrais insister, après Étienne Pinte, sur les conditions d'accueil des étrangers dans les préfectures d'Île-de-France. À Bobigny, en particulier, c'est un véritable scandale. Ce n'est ni la faute du préfet, ni celle des fonctionnaires, qui font de leur mieux pour répondre à cette demande : le fait est que les moyens sont loin d'être suffisants pour y faire face.

J'espère d'ailleurs que notre débat de ce soir aura des répercussions, comme ce fut le cas de la question d'actualité que j'avais posée sur les délais d'obtention des passeports et cartes d'identité en Seine-Saint-Denis. Un certain nombre de mesures ont été prises depuis, qui ont ramené le délai à un niveau presque équivalent à ce qu'il est ailleurs, alors qu'il était auparavant quatre fois plus court à Paris ou dans certains départements de province. Attendre deux mois pour obtenir un passeport représentait un handicap aux multiples conséquences.

D'autre part, s'agissant des mineurs isolés, Étienne Pinte a dit que le Gouvernement avait raison. Il a, je pense, raison sur un plan général. Mais je comprends alors d'autant moins pourquoi vous n'avez pas accepté l'amendement que nous proposions, de même que le groupe SRC, sur le rôle de l'administrateur. Il subsiste en effet des exceptions. J'ai plusieurs exemples d'enfants isolés qui avaient perdu un de leurs parents, et qui, s'il n'y avait pas eu une mobilisation en leur faveur, auraient été renvoyés dans leur pays d'origine au motif qu'ils y avaient de la famille, alors qu'ils en avaient aussi en France. Il nous faut être très vigilants sur ce point. Inclure dans la loi la disposition que nous proposions aurait écarté toute possibilité d'interprétation. On ne l'a pas fait, je le regrette.