Intervention de Étienne Pinte

Je voudrais d'abord confirmer ce que le ministre a dit à propos des mineurs isolés. Effectivement, la France prévoit qu'aucun mineur isolé n'est renvoyé dans son pays d'origine ; certains expriment cependant le souhait d'y retourner, et le gouvernement français, dans ce cas, s'assure de l'existence des garanties nécessaires pour que ce retour ait lieu. Le mineur isolé n'est pas non plus renvoyé dans le pays par lequel il est entré dans l'Union européenne, en application de l'accord de Dublin 2. Je confirme donc que la loi française protége les mineurs isolés.

Reste que certains d'entre nous ont été choqués de voir des enfants retirés de leur école en pleine année scolaire et renvoyés avec leurs parents dans leur pays d'origine.

S'agissant des titres de séjour, je souhaite évoquer les conditions d'accueil et de délivrance de ces titres. Le Gouvernement déploie beaucoup d'énergie pour maîtriser l'entrée des étrangers dans notre pays – et je le comprends parfaitement. Ne pourrait-il consacrer la même énergie à améliorer les conditions d'accueil des étrangers dans les préfectures ? Quel pays sommes-nous pour accepter ces files d'étrangers, arrivés souvent en pleine nuit, dans la pluie et le vent, bientôt dans le froid ?