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Intervention de George Pau-Langevin

Réunion du 30 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 12, amendements 399 405

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

…le mineur est renvoyé avant que l'administrateur ad hoc ait eu le temps de le rencontrer. Les garanties qui existent doivent être appliquées, et si l'on veut qu'elles le soient, il faut dire clairement que le renvoi du mineur ne peut pas être exécuté avant qu'il ait rencontré l'administrateur ad hoc. Nous ne sommes pas éloignés du principe qu'a énoncé M. Besson.

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