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Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 30 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 12, amendements 399 405

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

Certes. Mais entre le stress et le ménagement, il y a de la marge !

Si je vous ai bien entendu, cet amendement ne peut qu'être accepté par le Gouvernement, puisque ce serait la bonne manière de graver dans le marbre de la loi le fait que vous avez souligné, à savoir que le mineur isolé ne peut être éloigné avant d'avoir rencontré l'administrateur ad hoc qui lui a été désigné. Vous venez de nous certifier que cela est la règle en France ; à ceci près que cette règle n'est pas à ce jour inscrite dans la loi. Alors, allons jusqu'au bout, comme vous le souhaitez d'ailleurs pour d'autres mesures : écrivons-le dans le marbre de la loi, ce qui évitera à l'avenir des interprétations négatives. Cet amendement va dans le sens de ce que vous venez de nous affirmer.

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