Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 30 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 12, amendements 399 405
Maurice Leroy, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 399 et 405 .
La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 399 .
