Intervention de Jean-Pierre Brard

Notre collègue Braouezec m'indique que nous digressons. (Sourires.)

J'appelle votre attention, monsieur le ministre, sur le fait que la disposition que vous prônez aggrave l'inégalité et n'est pas à l'honneur de notre pays. Nous vous demandons donc de renoncer à cet article pour que nous n'ayons pas demain à rougir de notre législation.