Intervention de Sandrine Mazetier

Vous citez le HCR. Mais le HCR a émis des remarques sur ce projet de loi et fait des suggestions pour éviter la réduction des droits des demandeurs d'asile qui est prévue dans ce texte.

Nous présentons des amendements pour faire en sorte que la France reste fidèle à la vocation qui est la sienne historiquement et aux conventions internationales auxquelles elle a souscrit et qu'elle respecte depuis des années, et jusqu'à présent. Et nous espérons que ce présent ne deviendra pas de l'imparfait. Or c'est très imparfaitement que nous respecterons le droit d'asile et la convention de Genève si nous acceptons ces dispositions, qui visent à refouler des personnes à la frontière avant même qu'elles puissent formuler une demande d'asile alors qu'elles sont persécutées dans leur pays parce qu'elles appartiennent à des minorités ou qu'elles ont des orientations sexuelles, des caractéristiques qui ne sont pas celles de la majorité.

Ne parlez pas au présent alors que vous vous apprêtez à réduire ce qui faisait une des forces de la France !

(Les amendements identiques nos 50 , 75 , 125 , 168 et 183 ne sont pas adoptés.)

(L'article 10 est adopté.)