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Intervention de Éric Besson

Réunion du 30 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 10, amendements 50 75 125 168 183

Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :

Une irrégularité substantielle, c'est, par exemple, l'omission de la notification des droits au bénéfice de l'avocat, du médecin, ou de l'interprète. Mais visiblement, vous ne m'écoutez pas. Ce n'est pas grave, vous pourrez lire ma réponse au Journal officiel…

Pour le reste, je vous suggère de vous demander pourquoi, alors que la demande d'asile est étale au niveau mondial et qu'elle n'augmente que de 3 % au niveau de l'Union européenne, elle a bondi de 45 % depuis deux ans dans notre pays. La réponse est très simple : c'est parce que la France a un droit particulièrement protecteur, qu'il s'agisse du droit d'asile et des droits des étrangers en situation irrégulière.

Et je vous donnerai un exemple très précis : savez-vous que la France est le seul pays au monde à compter, au sein du jury de la cour nationale du droit d'asile, qui est l'instance d'appel en matière d'asile, deux assesseurs dont un représente le Haut commissariat aux réfugiés ? Cessez donc de dire que notre pays est hostile au droit d'asile. Nous respectons scrupuleusement les droits des demandeurs d'asile, mais il y a des procédures.

Par ailleurs, l'Union européenne dans son ensemble est confrontée à une vraie difficulté que vous ne pouvez pas méconnaître et que vous pouvez vérifier auprès de tous mes homologues européens. À côté des vraies demandes d'asile, celles consécutives à des persécutions pour opinions politiques, religieuses, syndicales, la couleur de leur peau, etc., il y a de plus en plus de fausses demandes d'asile faites par des personnes qui cherchent, par ce truchement, à contourner les règles de la régulation de la migration légale. Voilà une réalité objective.

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