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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 30 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 10, amendements 50 75 125 168 183

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Absolument, monsieur Blisko ! On les a déchus de leur nationalité.

Vous êtes en train d'instaurer un système selon lequel les personnes qui sont persécutées un peu partout dans le monde et cherchent un asile, comme le prévoit la convention de Genève adoptée après guerre, devront justifier du grief qui leur est fait quand elles arrivent sur une côte quelle qu'elle soit pour y trouver protection.

Monsieur le ministre, qu'est-ce que, selon vous, une atteinte substantielle aux droits de la personne humaine ?

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