Intervention de Sandrine Mazetier

Monsieur le ministre, qu'entendez-vous par « substantiel » ? Les articles 6 à 12 sont soi-disant liés à l'événement qui a vu, l'année dernière, l'arrivée de Kurdes de Syrie sur les côtes bonifaciennes.

De quoi les Kurdes sont-ils victimes dans tous les pays où ils sont implantés ? Que leur était-il arrivé plus précisément de Syrie ? On leur déniait les droits des citoyens syriens, de la nationalité syrienne.