Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 30 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 10, amendements 50 75 125 168 183
Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable.
L'article 10 reprend une proposition de bon sens du rapport de M. Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, que vous connaissez tous.
