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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 30 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 10, amendements 50 75 125 168 183

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi de cinq amendements de suppression de l'article, nos 50, 75, 125, 168 et 183.

La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 50 .

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