Intervention de Lionel Tardy

L'article 9 propose que le juge statue dans les vingt-quatre heures alors qu'actuellement, il doit le faire sans délai. Je ne vois pas bien ce que cette modification apporte, si ce n'est qu'elle gênera le travail des juges et créera de l'insécurité juridique.

Ce délai de vingt-quatre heures pose un vrai problème car les procédures sont nombreuses et les audiences durent plusieurs heures. Il est même arrivé en 2008 qu'une audience dure vingt-quatre heures d'affilée… Le juge doit pouvoir consacrer un minimum de temps à chaque dossier ; sinon, c'est de l'abattage et cela n'a pas de sens. Je propose donc de conserver la rédaction actuelle qui laisse une souplesse aux juges dont ils n'abusent d'ailleurs pas.

Remarquons que, lorsqu'il s'agit de l'administration, on passe d'une notification immédiate à une procédure sans délai ; lorsqu'il s'agit des juges, on passe de sans délai à vingt-quatre heures… Laissons les choses comme elles sont, cela me semble du bon sens.