Intervention de Tony Dreyfus
Réunion du 30 septembre 2010 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article 3 bis, amendements 45 157 176
Tony Dreyfus, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 133
Nombre de suffrages exprimés 132
Majorité absolue 67
Pour l'adoption 75
Contre 57
(L'article 3 bis est adopté.)
