Intervention de Jean-Marc Ayrault

Je voudrais dire à M. Besson qu'il s'est bien gardé de répondre sur le fond politique. Il en est resté à une argumentation juridique d'ailleurs parfaitement contestable. Je lui rappellerai simplement que, aujourd'hui, la jurisprudence du Conseil constitutionnel est très claire. En effet, une entorse a été acceptée en cas de déchéance de la nationalité pour faits de terrorisme.