Intervention de Éric Besson
Réunion du 30 septembre 2010 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article 3 bis, amendements 45 157 176
Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :
Pour la résidence permanente à l'étranger : huit pays, dont la Suède.
Pour la disparition des liens familiaux : six pays.
Je conclus en disant que la déchéance de la nationalité, telle qu'elle vous est proposée, mesdames et messieurs les députés, n'est pas une nouveauté en France. Elle est une constante depuis 1945. Elle respecte scrupuleusement les conventions internationales et la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Enfin, comme je viens de vous le montrer, elle figure dans la législation de très nombreux pays européens. C'est pourquoi le Gouvernement, bien évidemment, est défavorable aux amendements de suppression qui viennent d'être défendus.
