Intervention de Éric Besson

Pour faire gagner du temps, je ne reviendrai pas sur tout ce qui a été dit ce matin. Je veux me concentrer sur le fond et en particulier sur le domaine juridique, où Étienne Pinte a voulu se situer.

Je vais donc revenir très précisément sur ce qu'est cette disposition. En effet, le Journal officiel portera trace de cette discussion. En outre, certains députés ayant déjà dit qu'ils comptaient saisir le Conseil constitutionnel, je veux essayer d'expliquer ce qu'est cette disposition et ce qu'elle n'est pas.

Revenons au fond. Un certain nombre d'actes intolérables ont été commis ces derniers mois à l'encontre des représentants de l'autorité de l'État,…