Intervention de Tony Dreyfus
Réunion du 30 septembre 2010 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article 3 bis, amendements 45 157 176
Tony Dreyfus, président :Sur le vote des amendements identiques visant à supprimer l'article 3 bis, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.
