Intervention de Éric Besson

Mesdames et messieurs les députés, j'aurai l'occasion, dans la suite du débat, d'expliquer pourquoi je ne peux souscrire à un certain nombre d'analyses que j'ai entendues dans la discussion générale.

Je ne souscris évidemment pas à celle de Jean-Pierre Brard. D'ailleurs, comme il l'avait indiqué d'emblée, il a eu, pour reprendre sa formulation, un discours immédiat et des discours collatéraux, si bien que je ne sais trop desquels il faut que je me préoccupe. Par ailleurs, ses égarements et ses outrances sont enveloppés de tant de références bibliques et d'éloquence pourpre que je ne sais s'il faut les commenter.

En revanche, je dirai à Patrick Braouezec combien je déplore ses amalgames et ses caricatures.

J'essaierai d'expliquer à Étienne Pinte et à Daniel Garrigue pourquoi je ne partage pas leurs analyses.

À Françoise Hostalier, je redirai qu'elle dispose de toutes les données dans le rapport annuel et la remercierai pour ses propos sur la clarification de l'article L.622-4. Je lui ferai remarquer, en revanche, que je n'ai jamais dit que la France ne fait pas pire, pour reprendre ses mots. J'ai dit très explicitement que la France fait mieux et beaucoup mieux que la plupart de ses partenaires.

Je dirai à Lionel Tardy que je suis convaincu que nous avons respecté scrupuleusement non seulement la Constitution, mais également la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

J'essaierai d'expliquer à Nicolas Dupont-Aignan mes points d'accord et de désaccord avec ce qu'il a dit.

J'ai apprécié la pondération de Nicole Ameline, mais je reviendrai en sa présence à la question de la déchéance.

Je veux remercier les députés de la majorité, qui ont été nombreux à s'exprimer, pour leur soutien affirmé.

J'exprime mes remerciements à Éric Diard pour sa présentation exhaustive des principes fondamentaux à la base de ce texte, et à François Rochebloine pour son analyse historique et globale, analyse très précieuse car elle explique pourquoi il est absolument nécessaire d'aboutir à une harmonisation européenne.

Mes remerciements vont également à Yves Vandewalle pour ses réflexions concernant les nomades roumains. Parmi les phrases très intéressantes qu'il a prononcées, j'ai retenu la suivante : « Choisir la France, c'est épouser ses valeurs. » Elle est au coeur du sujet.

André Schneider, avec ce qu'il a appelé sa sensibilité épidermique et humaniste, nous a appelés à un débat serein.

Philippe Goujon a, dans un exposé très documenté, éclairé par touches successives plusieurs pans de notre politique, notamment le lien entre immigration choisie et intégration.

Jean-Claude Guibal a fait remarquer – et je partage cette analyse – que la nation reste le champ des solidarités essentielles et que ces dernières, exercées dans le cadre national, n'interdisent en rien la coopération entre les nations, voire des abandons ponctuels de souveraineté.

Élie Aboud a souligné – et j'ai été sensible à sa démonstration – la nécessité d'un équilibre entre les droits et les devoirs. Il a parlé de respect mutuel et a conclu son propos par un « Merci à la République » qui, compte tenu de son parcours personnel, était touchant et émouvant.

Je suis reconnaissant à Patrice Verchère d'avoir souligné que la charte des droits et des devoirs n'est pas un simple rappel des grands principes ou des grands textes mais un engagement demandé aux personnes qui y souscriront. C'est ce qui fait son importance.

Nicolas Dhuicq, avec sa culture historique désormais légendaire, a insisté sur le fait que la haine de soi ne favorise pas l'intégration. J'ai trouvé sa démonstration très probante.

Manuel Aeschlimann a expliqué pourquoi il trouvait le texte juste et adapté à la situation actuelle et il a bien insisté sur la préservation de nos capacités d'accueil et d'intégration. Je souscris à son analyse.

Louis Cosyns a insisté sur l'impératif de clarté du droit. Son regard était très intéressant compte tenu de la complexité actuelle du droit des étrangers en situation irrégulière en matière de rétention. Il a indiqué qu'il avait besoin d'éclaircissements sur un certain nombre de sujets pour pouvoir voter le texte. Je ne doute pas de pouvoir les lui apporter, avec le rapporteur, au cours de la discussion.

Je suis reconnaissant à Christian Vanneste d'avoir bien rappelé et éclairé la distinction entre l'intégration et l'assimilation. « Assimilation » n'est pas un gros mot : au contraire, cet idéal républicain est toujours d'actualité, puisqu'il figure dans nos textes de référence, notamment dans celui qui régit l'entretien d'assimilation au cours duquel, avant que ne lui soit octroyée la nationalité française, on vérifie que l'étranger respecte certaines valeurs fondamentales. Nous allons – ensemble, je l'espère – accentuer cet aspect.

Marie-Josée Roig a souligné à juste titre que, même si elle est synonyme d'assimilation – et je suis moi aussi attaché à ce mot –, l'acquisition de la nationalité française ne signifie pas la négation de ses origines, de sa culture, de celle de ses parents et de son histoire personnelle.

Patrice Calméjane a souligné combien étaient injustes les critiques adressées à notre pays, rappelant sa tradition d'asile et de générosité, notamment à l'égard des étrangers en situation irrégulière. En même temps, il a dit qu'il fallait se préoccuper aussi de ceux qui respectent la règle du jeu, les étrangers en situation régulière. Il était bon de le faire à cette tribune. « Il faut réguler pour mieux intégrer », a-t-il dit, et je souscris à la formule.

Jean-Philippe Maurer a dit bien des choses intéressantes et a eu le mérite de rappeler que l'identité nationale française n'est pas moins noble, moins défendable, que celle d'autres nations. J'ai aimé ce rappel qui paraissait une évidence, mais qui était bienvenu, selon lequel nous nous exprimons ici à l'Assemblée nationale. Sa démonstration était fructueuse.

Jean-Pierre Door a bien dit qu'on ne peut à la fois vouloir l'harmonisation européenne et refuser la transposition des directives. J'espère que les députés socialistes présents réfléchiront sur ce qui paraît une contradiction absolue.

Sébastien Huyghe a décrit ce que doit être et ce qu'est en partie une politique d'intégration bien conçue. Il a justement souligné la dimension symbolique – une symbolique exigeante et républicaine – de l'extension de la déchéance de la nationalité, que nous allons vous proposer. J'y reviendrai au cours du débat, car cela me paraît un point important.

Lionnel Luca a parfaitement décrit le cocktail explosif de ce qu'il a appelé « les bons sentiments », la naïveté – il a même fait référence à Lénine, ce qui, je l'avoue, m'a surpris de sa part, mais pourquoi pas ? – et la collusion de fait avec les réseaux mafieux de l'immigration clandestine.

J'ai été sensible à son plaidoyer pour l'expression de la volonté individuelle au moment de l'acquisition de la nationalité. Elle ne me choque pas – et c'est une litote. Mais il sait, parce qu'il connaît parfaitement ce sujet, l'état actuel de notre droit, avec 30 000 mineurs, nés de parents étrangers sur le sol français, qui accèdent à la nationalité française, et qui le font, pour 20 000 d'entre eux, entre treize et seize ans, pour 7 000 d'entre eux entre seize et dix-huit ans, si bien que seuls les 3 000 restants acquièrent la nationalité française à dix-huit ans. Le Président de la République, qui était très volontariste, ne concevait pas la nomination d'une personnalité chargée de faire des propositions comme une hésitation ou un recul : devant la complexité de la situation, il a estimé nécessaire de prendre le recul et le temps de la concertation. Vous verrez que, le moment venu, il n'aura aucune hésitation en la matière.

Jean-Claude Bouchet a eu le mérite de rappeler que, sur ces questions, nous pourrions avoir le consensus républicain qui existe dans d'autres pays. Toutes les semaines ou presque, je dialogue avec mes homologues européens…