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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 28 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Je regrette : cela engage l'appareil d'État !

Les situations que je décris sont concrètes et je pourrais en citer d'autres. Un Malien vivait depuis dix-neuf ans en France et sa présence était attestée pour dix-huit années, lorsqu'il a été enfermé au dépôt de la préfecture de police à Paris. Suite à un subterfuge, j'ai pu y entrer avec un journaliste. Je ne vous dirai pas comment pour ne pas occasionner de sanctions aux fonctionnaires de police dont j'ai trompé la vigilance.

Ce travailleur malien, arrêté au bout de dix-neuf ans en France, n'était jamais rentré au pays dans l'intervalle. Il a été arrêté en vue d'une expulsion. Un préfet de la Seine Saint-Denis m'a dit : c'est impossible, s'il est là depuis dix-neuf ans, on va forcément lui donner un titre de séjour.

Sauf que, monsieur le ministre, quand vous êtes en situation irrégulière vous avez forcément tendance à changer d'identité plusieurs fois. Parfois, c'est organisé par le chef d'entreprise.

À Montreuil, il y a deux ans, j'ai connu un chef d'entreprise qui donnait de nouveaux numéros d'URSSAF tous les trois mois à ses salariés clandestins. Que lui est-il arrivé ? Pas grand-chose.

Je dois reconnaître que, suite aux démarches que j'ai entreprises, la préfecture, en accord avec le Gouvernement, a régularisé la situation des salariés concernés.

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