Intervention de Jean-Pierre Brard

Monsieur le ministre, vous savez que j'ai le plus grand respect pour la fonction préfectorale, pour tous les préfets, puisque tout à l'heure nous avons eu un échange imprévu.

Si j'ai eu un différend avec votre directeur de cabinet – comme il n'a pas la possibilité de me répondre, ce ne serait pas convenable de ma part d'en dire davantage –, c'est simplement parce que j'ai été confronté à une situation particulière, il y a quelques mois : on m'a soustrait, en violation de la loi, la possibilité accordée à tout parlementaire d'accéder à une personne en cours d'expulsion. J'avais visité cette personne au centre de rétention de Vincennes.

Monsieur le ministre, vous connaissez ces situations dramatiques. Vous savez comment cela se passe dans les tribunaux de Paris et de la région parisienne, ceux que je connais. « Bonjour ; quinze jours », dit le président à l'immigré. C'est la sanction qui tombe aussitôt.

Je suis allé de nombreuses fois au centre de rétention de Vincennes, pour des raisons diverses. Vous le savez bien, monsieur le ministre, pour m'avoir aidé à régler certains cas.

Au cours de conversations, j'ai découvert que deux des détenus présents étaient malades et que le pronostic vital était engagé. D'ailleurs, à ma demande et parce que je vous ai produit les documents, vous les avez fait libérer. Il faut le dire, parce que c'est la vérité.

Pour ces deux personnes, donc, le pronostic vital était engagé : les certificats médicaux étaient tout à faits clairs pour quelqu'un de normalement francophone. Comment se fait-il que les dossiers n'aient pas été ouverts à la préfecture de police ? Car je n'imagine pas un instant que quelqu'un ait pris la décision de rétention après avoir vu que le pronostic vital était engagé. Je fais donc l'hypothèse que les dossiers n'avaient pas été ouverts et consultés à la préfecture. Mais ils ne l'avaient pas été davantage par les magistrats qui ont pris la décision.

Comment qualifier de telles pratiques ? C'est indécent, c'est indigne pour notre pays !