Intervention de François Vannson

Je suis également sensible au souhait de Richard Mallié d'introduire la possibilité d'un parrainage républicain dans le code général des collectivités territoriales. Cette pratique, née après la Révolution, est destinée à faire entrer un enfant, mais aussi un adulte, dans la communauté républicaine en le faisant adhérer de manière symbolique à ses valeurs. Le parrain était celui qui accueillait le nouveau membre de la communauté et qui l'accompagnait dans sa vie de citoyen. Or cette pratique n'est pas inscrite dans notre droit et certains maires refusent de la consacrer. La discussion de ce projet de loi permettra, je l'espère, d'y remédier et de passer outre aux réticences rencontrées en commission.

Comme je l'évoquais précédemment, pour être Français, il faut le souhaiter. Or, la législation actuelle, en reconnaissant d'office la nationalité française à toute personne née sur le sol français, ne permet pas à cette personne d'exprimer pleinement et librement sa volonté d'appartenance à son pays de naissance ou à son pays d'origine. Accepter une part d'automaticité dans l'acquisition de la nationalité revient à créer des appartenances nationales factices ; d'où mon soutien à la proposition de Lionnel Luca qui prévoit que tout étranger né en France de parents étrangers peut, de seize ans à vingt et un ans, acquérir la nationalité française à condition qu'il en manifeste la volonté. Je sais que le Président de la République doit nommer un « sage » pour réfléchir à cette question, mais je pense qu'il serait dommage de ne pas profiter de cette discussion pour avancer.

Un autre sujet qui sera certainement abordé est la double nationalité. Plutôt que de la supprimer purement et simplement comme cela a été proposé en commission des lois, ce qui ne serait pas sans poser quelques problèmes juridiques, je trouve satisfaisante la proposition du rapporteur, que la commission a adoptée, d'imposer aux personnes acquérant la nationalité française de déclarer aux autorités compétentes l'ensemble des nationalités qu'elles possédaient antérieurement à leur entrée dans la communauté française, ainsi que les nationalités qu'elles souhaitent conserver.

Concernant la déchéance de nationalité, comment ne pas souscrire à la volonté du Gouvernement d'étendre les motifs de la procédure de déchéance aux personnes ayant porté atteinte à la vie d'une personne dépositaire de l'autorité publique et en particulier les policiers, les gendarmes, les magistrats ?