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Intervention de Claude Bodin

Réunion du 28 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bodin :

Ainsi, 75 % des procédures de reconduite dans leur pays d'origine d'étrangers en situation irrégulière ne vont pas à leur terme.

Le projet de loi prévoit donc une réforme du contentieux de l'éloignement des étrangers en situation irrégulière : l'intervention du juge administratif et celle du juge judiciaire seront mieux articulées ; la durée maximale de rétention administrative passera de 32 à 45 jours ; un dispositif d'urgence adapté aux afflux d'étrangers en situation irrégulière en dehors des points de passage frontaliers sera mis en place.

Ces mesures vont dans le bon sens. Avec plusieurs collègues, nous proposerons néanmoins d'enrichir encore le texte par un certain nombre d'amendements.

Ainsi, s'agissant du respect de symboles républicains, la commission des lois a adopté mon amendement qui prévoit l'interdiction des drapeaux étrangers lors de la célébration des mariages civils en mairie.

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