Intervention de Lionnel Luca

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est proposé s'impose à nous, tout simplement parce qu'il est, pour l'essentiel, la conséquence du Pacte européen sur l'immigration et l'asile qui a été adopté à l'unanimité des vingt-sept États-membres de l'Union européenne, le 16 octobre 2008.

Le rôle du Président de la République et de l'actuel ministre de l'intérieur a été déterminant pour obtenir l'accord de tous les chefs de gouvernement, qu'ils soient libéraux, conservateurs, démocrates-chrétiens ou sociaux-démocrates.

Comment imaginer que des chefs de gouvernement membres de l'Internationale socialiste puissent être désavoués par leurs camarades français simplement parce qu'ils n'exercent pas de responsabilités ?

Les trois directives européennes créent enfin un cadre juridique pour une politique européenne de l'immigration, en particulier dans la lutte contre le travail clandestin, afin de sanctionner certains employeurs, complices des filières d'immigration mafieuses, mais aussi pour permettre le retour des immigrés qui sont en séjour irrégulier.

La maîtrise des flux migratoires est une condition essentielle de la sauvegarde des valeurs de la République française. Ce n'est pas le moindre des paradoxes que ceux qui prétendent accueillir toute la misère du monde sur le seul territoire national, au nom des idéaux républicains, soient les agents inconscients de leur dissolution en favorisant une installation illégale, et soient les complices naïfs, les « idiots utiles » dont parlait Lénine, des réseaux mafieux qui exploitent cette misère avec la bienveillante négligence des administrations des pays d'origine. Car les valeurs républicaines de la nation française sont aujourd'hui menacées, et la nécessité d'adopter un texte de loi contre le port du voile intégral dans l'espace public en est l'un des exemples les plus manifestes.

Ce qui est en jeu, c'est le sentiment d'appartenance nationale qui, au mieux, laisse indifférent et, au pire, est rejeté. Ce relâchement concerne tous les Français, quels qu'ils soient, mais bien évidemment un plus grand nombre de ceux qui sont naturellement partagés entre leur culture d'origine et leur adhésion récente à la communauté d'adoption.

C'est si vrai que votre texte prévoit la mise en place d'une charte des droits et devoirs du citoyen, qui vise à faire de l'adhésion aux principes et valeurs essentielles de la République, et non plus de la seule connaissance des droits et devoirs conférés par la nationalité française, un élément d'appréciation de l'assimilation pour celui qui acquiert la nationalité française.

Dans ces conditions, il serait logique de rétablir la procédure instituée par la loi du 22 juillet 1993 par laquelle les enfants nés en France de parents étrangers demandent l'acquisition de la nationalité française en faisant « expression de leur volonté individuelle ». Cette demande, véritable promotion de la notion de citoyenneté par une prise de conscience de son appartenance nationale, est la « première forme d'expression d'un engagement civique ».

Elle est d'autant plus indispensable que l'enseignement de l'histoire de France est aujourd'hui dilué et diffus depuis que le monde est devenu un village médiatique. Surtout, la fin du service national a supprimé de fait, pour toute la jeunesse, l'idée même de devoir et de brassage social qui constituait le socle républicain de la nation autour d'un même drapeau.

L'acquisition automatique de la nationalité française par la loi de 1998 a rompu cet élan et cette adhésion, réduisant l'individu à n'être qu'un consommateur de droits dans le grand espace marchand mondial.

Avec les conditions d'acquisition de la nationalité se pose, de plus en plus, pour un certain nombre de nos concitoyens, à tort ou à raison, le problème de la double nationalité qui voudrait que l'on soit incapable d'indiquer clairement le pays où l'on veut vivre, mais surtout celui pour lequel on serait prêt à mourir. La « nationalité à géométrie variable » est un ferment de dissolution de la nation telle que la Révolution française l'a posée.

D'ailleurs, vous voudrez bien me confirmer ou infirmer que l'on puisse servir aujourd'hui dans l'armée française en conservant la double nationalité, alors qu'elle devrait tomber de fait.