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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 28 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, contrairement à M. Tardy, je trouve que ce projet de loi est particulièrement important pour la défense de notre pacte républicain et de notre modèle social. Il pose en effet les premières fondations d'une politique européenne de l'immigration.

Je voudrais redire mon étonnement d'entendre la gauche expliquer qu'il ne faut pas présenter et discuter ce projet de loi, alors même qu'elle nous explique que l'Europe est la solution à tous les problèmes d'immigration. Ce texte est la traduction législative du Pacte européen sur l'immigration et l'asile, conclu le 16 octobre 2008, à l'unanimité des États membres, toutes tendances politiques confondues. Il transpose des directives européennes adoptées au Parlement européen avec les voix de tous les députés socialistes, à l'exception des socialistes français, qui viennent ensuite nous donner des leçons d'Europe !

Ce texte est important, car il protège notre pacte républicain et notre modèle social. Je voudrais insister en particulier sur la transposition de la directive « sanctions », qui permet de lutter contre tous ceux qui exploitent l'immigration clandestine et qui en retirent un bénéfice économique. Ces mesures sont importantes, car on ne peut pas promouvoir un niveau élevé de protection sociale et laisser se développer l'immigration illégale et le travail illicite.

Je voudrais insister aussi sur les mesures qui complètent la transposition de la directive du 29 avril 2004 sur le séjour des ressortissants européens au sein des pays de l'Union. Nous ne pouvons accepter que des personnes, fussent-elles des ressortissants européens, viennent s'établir en France pour vivre aux crochets de notre protection sociale.

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