Intervention de Marie-Josée Roig

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, l'immigration, l'intégration sont, si ce n'est au coeur des préoccupations de nos concitoyens, au moins au coeur d'un débat politico-médiatique qui nous anime depuis des années.

Votre projet de loi, monsieur le ministre, marque un point d'équilibre dans la nécessaire politique d'immigration et d'intégration « choisie » – pardon, monsieur Vanneste – qui a été voulue par le Président de la République.

La semaine dernière, j'ai assisté à une réception donnée par un de nos concitoyens qui a acquis la nationalité française en 1958 et qui a été élevé récemment au grade de chevalier dans l'Ordre de la Légion d'honneur. Le parcours de cet homme de quatre-vingts ans, son engagement au service de la France, les différentes activités associatives qu'il a pu mener en faveur de nos concitoyens tout au long de sa vie, son intégration parfaite à notre société, sans pour autant qu'il ait renié ses origines, sont, pour moi, le parfait exemple d'une intégration réussie. Coïncidence extraordinaire, l'une de ses filles était élevée au même grade la même année.

Oui, la France reste et doit rester une terre d'accueil. Oui, le temps des slogans démagogiques et faciles tels que « immigration zéro » est révolu. Notre démographie, notre déficit d'emplois qualifiés dans certains domaines, nous conduisent aujourd'hui à accepter et même à encourager une immigration régulière « choisie ».

Cette perspective ne doit pas pour autant nous faire oublier que notre nation s'est construite sur un modèle d'intégration spécifique, qui fonde les bases de notre pacte républicain.

La France, ce n'est pas la juxtaposition de communautés vivant chacune dans leur coin. La France, ce n'est pas le modèle anglo-saxon. La France, c'est, au contraire, l'adhésion de tous ses résidents, nationaux ou pas, à un socle de valeurs communes qui implique des droits et des devoirs.

C'est pourquoi j'approuve avec force votre dispositif qui tend à faciliter l'acquisition de la nationalité française ou à accélérer les procédures en matière de délivrance des cartes de séjour pour les étrangers qui ont fait un effort particulier et remarquable d'adhésion à nos valeurs. Je me félicite que les conclusions du séminaire gouvernemental présidé par le Premier ministre le 8 février dernier aient trouvé aujourd'hui leur traduction législative.

Bien entendu, cette politique généreuse d'ouverture n'aura de sens que dans la mesure où le contournement de la règle, le non-respect de nos lois seront fermement sanctionnés.

Votre projet, en n'occultant pas la délicate question du travail illégal, apporte une réponse réelle à des dérives aujourd'hui inacceptables. Il tend à transposer un certain nombre de directives européennes en aggravant les sanctions pouvant être prononcées à l'encontre d'employeurs manifestement de mauvaise foi. En les sanctionnant plus durement, vous vous inscrivez dans la volonté de l'Union européenne de lutter contre le travail au noir, mais aussi contre l'immigration irrégulière. C'est une avancée notable qu'il convient de souligner.

De la même manière, je souscris à l'amélioration des procédures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Mais ces procédures doivent pouvoir être mise en oeuvre rapidement afin de rester humaines et efficaces. Au bout de plusieurs années de présence irrégulière sur notre territoire, il est souvent trop tard pour agir, et l'éloignement devient trop difficile à appliquer. On se retrouve alors face à la situation d'étrangers non expulsables et non régularisables, comme cela a été le cas après des années de laxisme.

Il est des sujets pour lesquels c'est la fermeté qui conduit à l'humanité et au respect de la personne et non le laisser tout faire ou le laisser faire n'importe quoi.

Avec l'adoption de ce projet de loi, grâce au riche travail parlementaire déjà accompli par la commission des lois et après les améliorations que nous pourrons apporter en séance au cours de l'examen des articles, je souhaite que notre pays atteigne un point d'équilibre en la matière.

L'immigration ne doit pas être l'objet de querelles politiciennes stériles ou d'arrière-pensées électoralistes, comme cela a trop souvent été le cas. Je souhaiterais donc qu'à l'issue du vote de ce texte, nous nous laissions véritablement le temps de l'appliquer.

Le recours à la loi doit être justifié par une réelle nécessité. C'est un principe général qu'il nous faut avoir en tête en permanence. Ce principe est encore plus vrai en matière d'immigration. Je pense qu'avec l'adoption de ce texte, nous aurons fait correctement notre travail pour cette législature.

Demain, monsieur le ministre, il vous appartiendra de veiller à la bonne application des règles que nous aurons ainsi édictées. Je vous fais confiance pour qu'elles soient à la hauteur de l'histoire de notre pays. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)