Intervention de Élie Aboud

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis vingt ans, l'immigration est un sujet passionnel. Il convient d'apaiser les esprits en soutenant l'immigration respectueuse de la légalité et en luttant contre celle qui s'affranchit de toute règle et de tout respect des valeurs de notre République.

Fort des trois directives européennes – la directive dite « retour » du 16 décembre 2008 ; la directive « carte bleue européenne » du 25 mai 2009 ; la directive dite « sanctions » du 18 juin 2009 –, ce texte entend d'abord traduire en droit interne ces orientations communautaires.

L'immigration est une chance si elle est maîtrisée. Elle doit concilier tout à la fois les aspirations du migrant, le respect du pays d'accueil et l'intérêt du pays d'origine. Dans cet esprit, améliorer l'efficacité de la lutte contre l'immigration irrégulière renforce l'idée qu'il ne peut être question de mouvements de population incontrôlés et incontrôlables.

Pour être efficace, il convient d'adopter une politique communautaire adaptée aux réalités des différents États membres. C'est pourquoi il me semble utile d'attirer l'attention sur deux points principaux. Premièrement, la République française ne peut être une terre d'accueil si elle n'entend, parallèlement, faire respecter ses symboles. Au premier rang de ceux-ci figure le mariage civil, qui constitue l'un des principaux moments de la vie citoyenne. Véhiculant des valeurs de respect et d'engagement, il ne doit pas être terni par des attitudes provocatrices voire, parfois, hostiles à nos valeurs et nos symboles. C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité déposer un amendement, accepté en commission, destiné à faire respecter les symboles républicains au coeur de notre démocratie : les mairies.

Deuxième réflexion : si la République se doit d'être exigeante, notamment quant aux conditions d'accès à la nationalité française, elle peut aussi être généreuse lorsque celles-ci sont tout à fait respectées par les uns et par les autres.

C'est pourquoi, dans le cadre de la remise de la carte de séjour temporaire, dite carte bleue européenne, il me semble utile et souhaitable de proposer un amendement visant à abaisser le seuil de délivrance de cette carte à une fois le salaire brut moyen annuel. En effet, pour les nouveaux citoyens qui répondent aux critères de délivrance de la carte, il serait tout de même préjudiciable que le simple fait de prévoir une exigence de rémunération annuelle brute trop importante ne permette pas de recevoir cette carte. Ce qui compte, c'est l'implication personnelle des étrangers et leur motivation dans la perspective du processus d'intégration.

Votre politique, monsieur le ministre, s'appuie sur le triptyque suivant : transcription en droit national des directives européennes, intégration des populations qui souhaitent véritablement rejoindre notre communauté nationale fondée sur les principes républicains et strict respect des valeurs qui en constituent le fondement.

Ce triptyque a fait le bonheur de beaucoup de Français venus d'ailleurs. Il a fait et continue de faire la richesse de notre pays. Je voudrais donc, en ce lieu qui est le coeur de notre démocratie, me faire leur porte-parole pour dire merci à la République.