Intervention de Nicole Ameline

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France a raison lorsqu'elle fait de la maîtrise de l'immigration une exigence nationale. Elle a raison lorsqu'elle combat, au nom de la dignité humaine, les trafics d'êtres humains qui alimentent chaque jour l'immigration clandestine et l'aventure désespérée de milliers d'hommes et de femmes.

Nous ne saurions pour autant oublier ce que nous sommes : une nation qui a toujours fait de l'individu un sujet de droit à part entière et qui n'a jamais manqué une occasion de porter à son plus haut niveau cette valeur essentielle, un pays qui se situe parmi les tout premiers du monde pour son ouverture et son esprit de tolérance. Personne, dans cet hémicycle, ne cède à la naïveté, l'angélisme ou l'ignorance, face à un monde ouvert, profondément marqué – et il le sera de plus en plus – par le fait migratoire.

J'aurais aimé vous dire, monsieur le ministre, que ce projet de loi servait cette grande tradition, cette exigence politique, et l'autorité de la France en Europe et dans le monde. J'aurais d'autant plus aimé vous le dire que l'action menée par le Président de la République lors de la présidence française de l'Union européenne, en faveur d'une politique européenne concertée sur l'immigration et la recherche d'une voie politique de règlement de la question des Roms, m'avait paru tout à fait exemplaire.

Depuis, la surenchère politique de ces dernières semaines et certaines dispositions de ce texte ont soulevé, chez beaucoup d'entre nous, des inquiétudes relayées par de grandes voix internationales que, pour ma part, je ne néglige pas. À cet égard, je souhaite que le Gouvernement français prenne les dispositions nécessaires pour informer nos partenaires européens et mettre fin à ces critiques.

Ce travail commence ici, car le texte va au-delà de la transposition des directives européennes, notamment de la directive « retour ». Même si un certain nombre de dispositions sont très positives, je le dis clairement, et si personne ne conteste l'exigence de maîtriser l'immigration, je plaide pour un rééquilibrage de ce projet de loi, en faveur du respect des droits individuels, de la place et du rôle du juge des libertés et du respect de nos valeurs républicaines.