Intervention de François Rochebloine

…le droit international interdit aux États de créer volontairement par leurs législations des cas d'apatridie.

Nous ne saurions donc dissimuler une certaine hésitation face à la justification que l'on entend tirer, pour une mesure exceptionnelle, de son seul caractère symbolique. Pour notre part, nous prenons en compte la particulière gravité des infractions nouvellement retenues comme motif possible de déchéance ; cette considération nous conduit à ne pas nous opposer à l'extension de la procédure.

Dans la perspective générale que j'indiquais au début de mon intervention, et sous le bénéfice des explications que je viens de développer, le groupe Nouveau Centre votera ce projet de loi.

Je terminerai en exprimant un regret. Je vous invite, madame la présidente, à faire part au Bureau de notre assemblée des difficultés que cause le temps programmé. Pour discuter d'un texte aussi important, qui fait l'objet de nombreux commentaires dans les médias, nous sommes aujourd'hui relativement peu nombreux. Il est quelque peu regrettable de voir que nos collègues socialistes ont réservé leur temps de parole aux amendements et ne s'expriment pas dans la discussion générale. Il ne s'agit pas d'une critique. Aucun règlement n'est parfait, et le nôtre pourrait sans doute être revu sur ce point.

Dans tous les cas, merci, monsieur le ministre, pour le travail que vous accomplissez. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)