Intervention de Patrick Braouezec

L'exposé des motifs tente de nous en persuader, puisqu'il affirme que ce projet vise à transposer dans le droit français trois directives européennes. D'abord, la directive « retour », qui prévoit la possibilité de retenir enfermés des migrants, y compris mineurs, pour préparer leur expulsion, pour une durée qui peut aller jusqu'à dix-huit mois. Aujourd'hui, la durée de rétention est très variable d'un État à l'autre : dans certains pays elle est supérieure à dix-huit mois, dans d'autres, elle n'est pas réglementée et des migrants se voient enfermés jusqu'à deux, voire trois ans. L'application de cette directive européenne peut éventuellement améliorer le sort des migrants dans certains États. Mais en France, ce n'est pas le cas : la durée maximale de rétention est actuellement de trente-deux jours.