Intervention de Jean-Pierre Decool

…car elle n'a pas voulu alourdir le texte par une disposition qui lui paraît inutile. En effet, en application de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, l'annexe 3 du PLFSS comporte déjà, tous les ans, une évaluation des mesures de simplification, telles que les titres simplifiés de paiement, et notamment le chèque emploi associatif.

Je rappelle en outre qu'aucune exonération spécifique n'est attachée au chèque emploi associatif. Les distorsions de concurrence qu'il peut créer apparaissent donc vraiment minimes.

Pour autant, la démarche d'évaluation est naturellement nécessaire, et la commission des affaires sociales y est attachée.

Je veux aussi préciser que la première évaluation a conclu au succès du premier dispositif. C'est aussi la conclusion à laquelle Jean-François Lamour et moi-même sommes parvenus, dans le cadre de la mission que nous avons conduite, durant plusieurs semaines, auprès de dizaines d'associations, dans la France entière, qui ont validé cette proposition. Je pense que c'est l'évaluation du terrain qui peut être primordiale.