Amendement N° 2 (Retiré)
Extension du chèque emploi associatif
Discuté en séance le 5 février 2008
Déposé le 4 février 2008 par : Mme Marland-Militello.
Texte de loi N° 658
Après l'article 1er
Un an après l'application de l'extension de ce dispositif, il sera fait une évaluation du nombre d'emplois créés par cette disposition ainsi que de son coût.
Exposé Sommaire :
Une association qui emploie neuf équivalents temps-plein est, dans la plupart des cas, une structure comparable dans son organisation à une entreprise et bénéficie déjà de l'avantage du statut associatif.
Si cette solidarité, consistant à transférer la charge des formalités sur un centre national, est tout à fait justifiée pour des petites structures qui sont fragiles et ont besoin d'être aidées, il convient pour les autres d'évaluer la charge que l'extension de ce dispositif fait peser sur les comptes de la collectivité, et ce notamment au regard des emplois créés.
En outre, au delà des trois équivalents temps-plein, il serait peut-être également judicieux de prendre en compte les recettes de l'association pour décider du bénéfice du chèque-emploi associatif.
Ce genre d'associations semble également financièrement à même de s'adjoindre les services d'un comptable. Elle peut aussi utilement recourir au dispositif « tiers de confiance », mis en place sur une initiative de l'URSSAF de la Manche voilà plus de 10 ans, et qui est généralisé dans la France entière, notamment avec le dispositif « Impact emploi association ».
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