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Intervention de Éric Diard

Réunion du 28 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard :

Enfin, les décisions juridictionnelles rendues peuvent être contradictoires. Le rapport de la commission présidée par Pierre Mazeaud conclut ainsi que la précipitation actuelle est excessive. Elle nuit à la fois à la justice, dont elle mobilise abusivement les membres, à la mise en oeuvre de la politique des pouvoirs publics, dont les demandes sont parfois examinées dans des conditions exécrables, et aux étrangers eux-mêmes qui, levés à l'aube, attendent interminablement dans les salles du TGI, sans confort et dans la promiscuité.

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