Intervention de Muriel Marland-Militello

Une association qui emploie jusqu'à neuf équivalents-temps plein est, dans la plupart des cas, une structure qui s'apparente à une entreprise, tout en bénéficiant des avantages des associations régies par la loi de 1901, et c'est très bien ainsi. Sans ces avantages, elle ne pourrait pas fonctionner.

Mais si cette solidarité, qui consiste à transférer la charge des formalités vers un centre national est tout à fait justifiée pour les petites structures qui sont fragiles et qui ont besoin d'être aidées, il convient, pour les autres structures, d'évaluer la charge que cette extension du dispositif fait peser sur les comptes de la collectivité, notamment au regard des emplois créés.

En outre, au delà des trois équivalents temps-plein, il serait également judicieux de prendre en compte les recettes de l'association pour décider du bénéfice du chèque-emploi associatif.

Il est important de donner un signal fort dans la loi, non pas dans les dispositions générales de contrôle de l'application des lois, mais dans cette loi. Et ce pour deux raisons.

La première est que cela incitera peut-être les nouvelles associations qui en bénéficieront à faire preuve d'une certaine vigilance sur leur contrat d'objectifs et sur le nombre d'emplois supplémentaires qu'elles pourront avoir quand elles bénéficieront de l'extension du dispositif.

La seconde est que ce serait un signe fort en direction des petites associations, qui ne comprennent pas que l'on puisse ainsi élargir le champ d'application des avantages financiers alors que, pour leur part, elles ne bénéficient encore que d'un minimum de subventions.