Intervention de Éric Besson
Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 1er, amendement 199
Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :
Sans doute par excès de modestie ou par habitude juridique, je n'ai pas été assez clair : en l'occurrence, dans cet article, le Gouvernement, c'est nécessairement le ministre en charge de la nationalité et de la naturalisation. Il n'y a aucune ambiguïté : il sera, à l'avenir, le seul concerné.
