Amendement N° 199 (Rejeté)

La naturalisation et donc l'acquisition de la pleine citoyenneté doivent s'apprécier comme des processus traduisant une réalité objective - l'insertion d'une personne étrangère dans la société française du fait de la durabilité de sa présence sur le territoire. Elles doivent aussi s'entendre comme l'une des conditions pour que ces personnes puissent prendre toute leur place dans cette société et ainsi s'y intégrer le plus rapidement possible.

Il n'y a pas lieu d'opérer une distinction, et partant une discrimination, dans ces processus visant à reconnaître aux personnes étrangères résidant depuis une période donnée sur le territoire français la pleine citoyenneté et donc l'égalité des droits sauf à entrer dans une logique d'immigration choisie dont le principe et la logique, contraires à la reconnaissance de l'égale dignité des êtres humains, doivent être rejetés.

Cela est d'autant plus vrai que « l'intégration » se mesure dans cet amendement à l'aune des ressources socioéconomiques objectives que les personnes en question ont été en mesure de reconvertir en positions sociales valorisées dans la société française. Une telle distinction conduirait en conséquence à accroitre les inégalités sociales dans l'accès effectif à la citoyenneté français.