Intervention de Éric Besson

Défavorable, bien évidemment.

Aujourd'hui, le ministre de la défense peut proposer la naturalisation accélérée d'un certain nombre de personnes qui ont contribué à la défense de notre pays. Il en va de même pour le ministre des affaires étrangères, s'agissant de favoriser le rayonnement de notre pays et de tenir compte des services rendus à la France.

Cet article propose que le ministre en charge de la nationalité puisse en faire autant pour des personnes qui contribuent significativement au rayonnement de notre pays.

Monsieur Braouezec, je vais vous donner des exemples. Certaines grandes entreprises emploient des chercheurs qui détiennent des brevets : elles nous demandent une accélération de la naturalisation, parce qu'elles en ont besoin. De même, sur tous les bancs, vous êtes nombreux à me solliciter pour que, lorsqu'un étranger est champion de France, il puisse participer à des compétitions sportives internationales sous les couleurs de la France. Mais j'ai les plus grandes difficultés à agir.

Cet article concernera quelques dizaines de personnes par an : la commission des lois, qui m'avait demandé des engagements précis, a en effet sous-amendé l'article initial afin d'encadrer et de limiter cette mesure. Ainsi, une contribution exceptionnelle au rayonnement et à l'activité de notre pays pourra être reconnue par un accès plus rapide à la nationalité française.