Intervention de George Pau-Langevin

Mme Martinez a raison de souligner que le problème est complexe et qu'il nécessiterait la création d'un groupe de travail.

L'argument de la laïcité n'est pas bon. En effet, on ne peut pas reprocher à un enfant que son pays mélange droit religieux et décisions rendues par les tribunaux. Dès lors que cet enfant vit dans notre pays, dans une famille qui l'a recueilli, je ne vois pas pourquoi il ne pourrait pas être traité à égalité avec les autres.

Nous demandons une traduction laïque de cette institution spécifique qu'est la kafala. Dès lors que l'enfant est en France à la suite d'une décision judiciaire de kafala, nous ne voyons pas pourquoi il faudrait qu'il attende encore avant de solliciter la qualité de Français. Selon M. Mariani, parce qu'il vient de l'étranger, il faut vérifier qu'il s'intègre correctement. Cet argument n'est pas recevable, car beaucoup d'enfants adoptés en France viennent de l'étranger. Nous demandons simplement l'égalité entre ces enfants.

(L'amendement n° 247 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 248 n'est pas adopté.)