Intervention de George Pau-Langevin

Par cet amendement, nous souhaitons appeler l'attention sur la situation extrêmement préoccupante de nombreuses familles qui recueillent en France des enfants de leur pays d'origine selon le principe de la kafala.

Ces familles doivent suivre un véritable parcours du combattant pour faire venir ces enfants et obtenir une harmonisation entre réglementation du pays d'origine et réglementation française. Les pays d'origine exigent souvent, pour prononcer la kafala, l'obtention d'un accord similaire à celui qui régit l'adoption, alors que les autorités françaises, en particulier les plus hautes juridictions, refusent d'attacher à la kafala les effets de l'adoption considérant que celle-ci n'est pas reconnue dans le droit du pays d'origine.

En outre, une fois l'enfant régulièrement recueilli dans notre pays, ces familles se heurtent à de nouvelles difficultés : le délai d'obtention de la nationalité française est de cinq ans alors qu'il est beaucoup plus court pour les autres enfants adoptés.

Nous souhaitons que la mise en oeuvre de l'institution de la kafala soit moins compliquée pour les familles dans notre pays. Il faudrait également, une fois que l'enfant est dans la famille à la suite d'une décision de kafala régulière, que l'adoption ne soit pas encore retardée, car cela rend impossible la stabilisation de la situation de ces enfants pour de nombreuses années.

Monsieur le président, l'explication que je viens de donner vaut également pour l'amendement de coordination n° 248.