Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 1er a, amendement 41
Maurice Leroy, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 138
Nombre de suffrages exprimés 123
Majorité absolue 62
Pour l'adoption 14
Contre 109
(L'amendement n° 41 rectifié n'est pas adopté.)
