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Intervention de Jacques Myard

Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 1er a, amendement 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

On ne peut pas, au détour d'un amendement de ce type, avoir une double voie pour la nationalité. C'est la raison pour laquelle personnellement, je ne voterai pas cet amendement, quelles que soient les raisons qui le sous-tendent. Ou alors, supprimons le jus soli partout ; mais il n'est pas possible de proposer ainsi deux voies et d'instituer de fait une discrimination qui ne tiendra pas un instant devant le Conseil constitutionnel.

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