Intervention de Éric Besson
Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 1er a, amendement 41
Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :
La nationalité est au nombre des matières législatives qui doivent s'appliquer de la même manière sur tout le territoire de la République. Comme en droit pénal, il faut respecter l'égalité de tous devant la loi.
