Intervention de Éric Besson
Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 1er a, amendement 41
Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :
… j'ai tout à l'heure évoqué des questions de principe, je suis maintenant obligé d'évoquer devant vous le risque constitutionnel.
