Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 1er a, amendement 41
Maurice Leroy, président :Sur le vote de l'amendement n° 41 rectifié , je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. le ministre.
