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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 1er a, amendement 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Quel est l'avis du rapporteur sur l'amendement n° 41 ainsi rectifié ?

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